Les présentes conditions générales de vente de la 360 Pro Stone, Lda. (PRO STONE), entité juridique n° 516 142 585, ayant son siège social à Rua da Rasa, n° 314, 1er étage, Salle 2, 4400-268 Vila Nova de Gaia, s'appliquent à toutes les transactions commerciales et lient le Client à celles-ci.

1. L'étendue de l'approvisionnement est déterminée par la confirmation de la commande par 360 Pro Stone.

2. Toutes modifications ou ajouts à la commande ne seront valides qu'après acceptation par 360 Pro Stone par écrit.

3. Les produits installés ou mis à disposition du Client sont la propriété de 360 Pro Stone jusqu'à leur règlement total. Le Client s'engage à informer les tiers de cette réserve lors de l'application ou de l'installation des produits.

4. Les conditions générales de vente de 360 Pro Stone seront toujours appliquées et prévaudront sur toute condition générale du Client. Toute annulation ou inapplicabilité mentionnée sur la facture ne pourra être acceptée que si elle a été convenue ou consentie par écrit.

5. Les commandes sont soumises à la disponibilité du stock de 360 Pro Stone ou à l'indication du délai de livraison des matières premières par les fournisseurs. Cela est compris comme la réception de la commande, l'acceptation des conditions présentées dans la proposition respective et d'autres informations essentielles à son acceptation.

6. Jusqu'au paiement intégral, le produit ne peut pas être utilisé comme garantie, ni être cédé à des tiers ni vendu.

7. Le risque de perte ou de détérioration est à la charge du Client à partir du moment où le matériau est mis à la disposition du Client dans les installations de la 360 Pro Stone.

1. Les prix sont exprimés en EURO.

2. Les prix et autres indications dans les catalogues, tables, brochures et newsletters sont à titre informatif. Les prix en vigueur à la date de la livraison prévalent.

3. En cas de prolongation des délais de livraison imputable au Client ou de changements de circonstances économiques ou autres, la 360 Pro Stone peut ajuster les prix.

1. Le délai de livraison est celui indiqué dans la Confirmation de Commande (Commande Client 360 Pro Stone) une fois que toutes les conditions techniques, commerciales et financières sont satisfaites par le Client, se réservant le droit pour la 360 Pro Stone de modifier et/ou de confirmer ce délai.

2. La 360 Pro Stone se réserve le droit d'effectuer des livraisons/installations partielles et de réaliser/installer ces livraisons séparément.

3. Le délai est réputé prorogé pour des raisons justifiées ou de force majeure, notamment, mais sans s'y limiter : déclaration de guerre, révolution, mobilisation, grève même partielle, fermeture ou interruption de service dans les entrepôts, ateliers ou usines des constructeurs ou de leurs fournisseurs de matières premières, résultant d'incendie, inondation, panne de machine, grève, épidémie, interruption des voies de communication, rupture de stock, mauvais résultats lors des essais préliminaires, difficultés d'acquisition, de transport ou d'importation de matériaux, et en général, pour des raisons indépendantes de la volonté ou de la prévoyance du fournisseur.

4. L'approvisionnement est considéré comme accompli dès que le Client est informé que les marchandises sont prêtes à être expédiées.

5. Les retards de livraison ne pourront pas être invoqués pour réclamer des indemnités pour des dommages directs ou indirects, ni constituer un motif de résiliation du contrat.

6. L'indication des délais de livraison est sujette à confirmation.

1. La 360 Pro Stone est directement ou indirectement responsable de la livraison des commandes de matériaux ou du transport de matériaux pour l'installation sur le site du Client.

2. Les moyens de transport utilisés sont contractés par 360 Pro Stone.

1. Sans préjudice de ce qui est prévu au point 4, le Client s'engage à souscrire une assurance couvrant les dommages à son personnel et à ses biens, ainsi qu'aux tiers et à leurs biens.

1. Toutes les commandes seront payées à l'avance jusqu'à ce que d'autres conditions soient approuvées.

2. Le non-respect du paiement dans le délai établi entraîne l'application d'intérêts commerciaux.

3. En cas de non-respect des conditions de paiement préalablement établies, la 360 Pro Stone peut suspendre temporairement ou définitivement l'approvisionnement à crédit et/ou signaler la réclamation à la société d'assurance-crédit sans préavis et aux frais du Client lorsque le délai de paiement des factures dépasse 30 jours après leur échéance.

4. Le paiement peut être effectué en espèces ou par virement bancaire.

1. Sauf stipulation contraire, la 360 Pro Stone accorde une garantie contre les défauts de fabrication dans les caractéristiques expressément indiquées, pour une période de 12 mois et/ou d'autres données par le fournisseur à compter de la date de livraison et/ou de la date à laquelle le matériau est mis à la disposition du Client. Le Client doit prouver par écrit les défauts allégués, sans préjudice, le cas échéant, des droits conférés au consommateur par le Décret-loi n° 67/2003 du 8 avril 2013, qui ne sont pas affectés par la garantie accordée ici.

2. Les remplacements ou réparations résultant de détériorations ou d'accidents dus à la négligence, au manque de supervision ou à une utilisation défectueuse du matériau ne sont pas couverts par la garantie.

3. Toute responsabilité de la 360 Pro Stone pour des dommages directs ou indirects (perte de profits) causés par le matériau fourni et/ou les services d'assemblage, d'entretien ou de réparation, lorsqu'ils résultent d'une mauvaise utilisation ou d'un entretien par le Client ou des tiers, est expressément exclue.

4. Le Client est responsable des dommages causés aux biens acquis par lui ou par des tiers.

1. La 360 Pro Stone n'accepte aucun retour de produits, car chaque produit est conçu spécifiquement pour chaque client.

2. Aucune réclamation ne sera admise ou acceptée après 48 heures d'installation.

1. La 360 Pro Stone et le Client ne peuvent transférer leurs droits et obligations à des tiers qu'après accord préalable et express des deux parties.

2. Toutes les conditions des propositions sont soumises à confirmation par 360 Pro Stone lors de l'acceptation de la commande, en ce qui concerne le respect du Décret-loi n° 366-A/97.

3. Ces conditions générales de vente s'appliqueront dans leur intégralité ou seulement en partie s'il existe des conditions spéciales écrites qui les contredisent.

4. La 360 Pro Stone se réserve le droit de débiter le Client des frais administratifs de 15 €, en plus des coûts engagés pour le retour des chèques et/ou lettres de change commerciales, y compris les commissions et autres frais bancaires.

5. Les biens livrés en consignation ou en tant qu'échantillons seront facturés dans un délai maximum de 30 jours après la livraison au Client et/ou à son représentant.

1. En cas de transmission de données personnelles par le Client à la 360 Pro Stone, ou de la 360 Pro Stone au Client, dans le cadre de ce contrat, le Client garantit le respect de la législation nationale applicable en matière de confidentialité et de protection des données personnelles, ainsi que le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. La 360 Pro Stone garantit le respect de la législation nationale actuelle sur la protection des données personnelles et du Règlement du 27 avril 2016. Les données personnelles sont préservées avec des garanties techniques/organisationnelles adéquates.

3. Le contact pour toute information sur la protection des données personnelles est : privacy@prostone.pt.

4. La 360 Pro Stone s'engage à appliquer sa politique de sécurité de l'information et de confidentialité, consultable sur son site web institutionnel à privacy@prostone.pt.

1. Lorsqu'il n'est pas possible de résoudre un litige par accord mutuel, il est expressément stipulé que le tribunal compétent est celui du district de Porto, et la loi applicable est la loi portugaise.